Arrêt du tabac et complémentaire santé en entreprise

2333 0

mutuelle cigarette électroniqueLes complémentaires santé prennent-elles en compte l’arrêt du tabac dans leurs remboursements ?


Une nouvelle loi en 2016

À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale.

En effet, la loi du 14 juin 2013 prévoit de généraliser la mutuelle d’entreprise et encadre les remboursements en imposant des minima et des plafonds. Deux principaux décrets détaillent ce qu’est un contrat « responsable et solidaire » et ce que contient le « panier minimal de soins », appelé aussi panier ANI. L’ensemble des acteurs du marché de la complémentaire santé doivent donc adapter leurs offres.

Pour les chefs d’entreprise et les salariés, il s’agit là d’une décision importante dans la mesure où la complémentaire santé n’est pas seulement indispensable pour les lunettes et le dentiste, mais par exemple pour l’hôpital aussi. Le rapport entre le prix et le niveau de protection proposée est bien sûr un élément déterminant mais pas seulement : il faut mettre en parallèle la gestion, notamment les délais de remboursement et les services (développement du tiers-payant, réseaux de soins…). 

Le remboursement de base de la Sécu

Depuis 2007, date de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, l’assurance maladie rembourse, à hauteur de 50 euros par an, l’achat de substituts nicotiniques prescrits par un médecin: inhalateur, patches, gommes, pastilles,…

50 euros par an, c’est environ le coût du premier mois de sevrage tabagique. Depuis 2011, ce forfait a été relevé à 150 euros pour les femmes enceintes, et depuis 2014, il est de 150 euros pour les jeunes de 20 à 25 ans aussi. La seule condition pour en bénéficier est de disposer d’une ordonnance exclusive du médecin traitant, ou de la sage-femme pour les femmes enceintes.

Il faut toutefois savoir que ce type de prestations ne rentre pas dans le cadre du tiers payant. Le patient doit régler les dépenses avant le remboursement de l’assurance maladie.

La lutte contre le tabagisme n’est pas privilégiée par les complémentaires santé

Le panier minimum de soins, imposé par la généralisation au 1er janvier 2016, ne met pas l’accent sur les actions de prévention comme la lutte contre le tabagisme, ce qui est évidemment une erreur. La lutte contre le tabac est un des principaux enjeux de santé publique et une priorité absolue. Par exemple, une partie des frais engagés pour lutter contre cette dépendance n’est pas assurée.

Il s’agit donc d’une opportunité pour se différencier. Les offres qui prévoient un plan de prévention tabac devraient être privilégiées par toute entreprise dont une majorité de salariés sont fumeurs.

Un complément à l’arrêt du tabac avec certaines mutuelles santé

Certaines mutuelles prévoient dans leurs produits des garanties concernant le sevrage tabagique. Les remboursements ainsi obtenus complètent en partie ceux de la Sécurité sociale.

Il arrive aussi que des méthodes moins conventionnelles de lutte contre le tabac, que ce soit l’hypnose, l’acupuncture ou l’homéopathie soient prises en charge, et même de plus en plus une partie des frais liés à l’acquisition d’une cigarette électronique (aux alentours de 50 euros par an). 

Idéalement, chaque assuré devrait pouvoir arrêter de fumer en bénéficiant d’une aide financière pour l’accompagner dans chaque étape. Certaines mutuelles santé vont jusqu’à organiser des conférences sur le tabagisme, à but préventif.

Liste des mutuelles qui proposent un remboursement des frais de sevrages grâce à la e-cigarette = Matmut, Malakof Mederic, Axa, Allianz, Aviva, April, Groupama, MAE, LMDE, MMA, Radiance, Direct Assurance, AG2R, CNM santé, Générali.

Attention : ce n’est pas parce que vous avez choisi cette mutuelle qu’elle remboursera automatiquement, cela dépend du contrat de couverture choisi.

About The Author